Gestion de vos données personnelles
Certains services du site peuvent nécessiter votre inscription en tant que membre. Vous vous engagez à ce titre à fournir des informations actuelles, complètes et exactes.
Vous choisirez également, pour protéger votre accès, un identifiant et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes, en outre, entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. De plus, vous vous engagez à avertir immédiatement ONLY4LOVE (contact@only4love.fr) de toute utilisation non autorisée de votre compte. Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l’utilisation par autrui de votre compte.
Toute inscription frauduleuse pourra annuler l’adhésion et par la même, les avantages et les services liés à cette inscription. De même, toute utilisation contraire au présent règlement pourrait nous amener à suspendre ou à mettre un terme à votre inscription sans aucun avertissement préalable.
Certains services vous permettent de diffuser au public des photographies personnelles. Si vous désirez utiliser ces services, vous vous assurez que ces photographies sont votre pleine et unique propriété, qu’elles n’ont pas une finalité choquante, vulgaire, discriminatoire, raciste, pornographique ou qui pourrait heurter la sensibilité de certains visiteurs. La création d’un compte photo et l’insertion d’une de vos photographies marquent votre acceptation immédiate de leur diffusion sur les services du site. Les photographies et vidéos à caractère sexuel sont uniquement autorisées dans la galerie privée. Votre galerie privée peut être ouverte au membre de votre choix et pour la durée que vous déterminerez.
En cas de pluralité de personnes sur une de vos photographies, vous vous assurez que vous avez recueilli préalablement à leur insertion et leur diffusion le consentement exprès de toutes les personnes intéressées.
La responsabilité du site ne saurait être recherchée en cas de défaut d’accord des tiers présents sur vos photographies et vous vous engagez à assumer seul les éventuelles conséquences dommageables de la diffusion de ces photographies.
Conformément aux lois en vigueur – lois relatives à l’informatique et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 – vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour supprimer votre compte, veuillez vous rendre dans la partie « Mon compte », cliquez sur « Supprimer le compte » et suivez les instructions. Si la suppression de votre compte échoue, vous pouvez à tout moment contacter l’Equipe (contact@only4love.fr). Votre compte sera alors totalement supprimé dans un délai de 48 heures après la réception de votre courrier électronique ou votre message interne par l’Administrateur.
Protection de vos données personnelles
ONLY4LOVE vous conseille de ne jamais divulguer d’informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre véritable adresse postale ou électronique ainsi que votre numéro de téléphone aux autres membres. En effet, cela pourrait leur permettre de vous identifier en dehors du site. Si de telles informations étaient disponibles sur votre profil, ONLY4LOVE se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, ONLY4LOVE expulsera les contrevenants sans aucun avertissement.
Le site décline toute responsabilité quant aux rencontres programmées entre les membres et les visiteurs et qui découleraient de son utilisation.
Utilisation des services du site
Vous pouvez utiliser les services d’ONLY4LOVE à la double condition de respecter l’ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez et de respecter l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Vous ne devez ainsi pas utiliser les services proposés à des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.
Ainsi, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :
– Utiliser les services en rapport avec des sondages, des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables ou des messages répétés, de caractère commercial ou autre.
– Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui d’une autre manière, notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée.
– Publier, poster, télécharger, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriés, insultant à l’égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites, préjudiciables, haineux, racistes, attentatoires à la dignité humaine ou portant atteinte à tout droit personnel, notamment les droits de propriété intellectuelle.
– Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n’exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires pour effectuer cette action.
– Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé n’autorise expressément de tels messages.
– Restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance des services par tout autre utilisateur sauf pour les mineurs.
– Sauf indication particulière, les services sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des ouvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des services d’ONLY4LOVE.
– Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer à un service en particulier.
– Recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.
– Violer les lois et règlements applicables en France ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.
– Se créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l’intention de tromper autrui.
– Il est également interdit d’introduire sur le site des virus informatiques, tout fichier ou information destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements ainsi que de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres internautes.
De plus, les utilisateurs des services d’ONLY4LOVE devront se conformer de manière générale et en particulier sur les sites de dialogues en direct aux règles de bonnes conduite suivantes :
– Rester corrects et courtois.
– Etre honnête et sincère dans vos déclarations.
– Respecter la vie privée des autres et la confidentialité des correspondances échangées.
– L’utilisation des MAJUSCULES signifie hurler alors merci d’utiliser les minuscules.
– Les envois à répétition de textes ou des signes qui polluent inutilement les messages sont interdits sous peine d’exclusion.
– La publicité, notamment pour d’autres sites web ou canaux de discussion est interdite.
– Les insultes, propos grossiers, vulgaires, racistes, fascistes, discriminatoires ou diffamatoires sont interdits.
Il est encore rappelé, notamment aux utilisateurs des services de dialogues en direct ou d’annonces que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la réglementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l’atteinte à la vie privée, aux droits d’un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle.
Aussi, ONLY4LOVE se réserve le droit discrétionnaire d’effectuer une surveillance des données saisies par les utilisateurs pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus et de supprimer en tout ou partie les données insérées mais se réserve également le droit discrétionnaire de vous retirer à tout moment l’accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.
La responsabilité d’ONLY4LOVE ne saurait être recherchée en cas de manquement à ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur.
Liens vers des sites tiers
Les sites édités par ONLY4LOVE peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, qu’il s’agisse de sites de partenaires économiques ou de sites d’utilisateurs des services d’ONLY4LOVE qui souhaitent faire connaître leurs sites personnels.
ONLY4LOVE se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s’il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l’ensemble de la législation et de la réglementation existante et en vigueur. La responsabilité d’ONLY4LOVE ne saurait être recherchée si votre site contrevenait à une disposition légale en vigueur.
ONLY4LOVE ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l’ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. Aussi, sa responsabilité ne saurait être recherchée quant au contenu des sites tiers, de leurs éventuelles modifications ou mises à jour. Vous reconnaissez qu’ONLY4LOVE n’est pas responsable de la diffusion et/ou d’un fonctionnement défectueux d’un site lié. L’insertion d’un lien sur le site d’ONLY4LOVE n’implique pas qu’ONLY4LOVE approuve le contenu du site lié.
La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité d’ONLY4LOVE qui reste totalement étrangère à toute opération entre vous et le site lié. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site lié, il vous appartient de consulter les conditions générales de vente fournies par le site lié.
Exploitation des informations
Si ONLY4LOVE ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Notamment, les conseils et services offerts par ONLY4LOVE sur ses sites ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L’utilisateur exploite les données d’ONLY4LOVE sous sa seule responsabilité.
De même, vous comprenez et acceptez qu’ONLY4LOVE ne peut être tenu responsable des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous même.
La responsabilité d’ONLY4LOVE ne saurait être engagée du fait d’une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenue par ONLY4LOVE et des conséquences d’une utilisation dommageable qui pourrait en découler.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, ONLY4LOVE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
